Skip to main content
3° C

Politique de protection des données personnelles

Processed with VSCO with c7 preset

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une Commande font l’objet de traitements ayant pour finalités :

  • La gestion de la Commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client
  • L'accès du Client au Parc. Ce traitement est également nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client ;
  • L'envoi au Client d’offres commerciales, de lettres d’information, d’invitations à participer à des jeux, à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par le Vendeur, sur l’intérêt légitime de ce dernier à développer ses activités et, s’agissant des messages envoyés par les partenaires du Vendeur, sur le consentement du Client.

Sauf mention contraire sur le formulaire de collecte des données, le renseignement de tous les champs est nécessaire pour réaliser ces traitements.

Le traitement est effectué sous la responsabilité du Vendeur, représenté par son Directeur Général.

Les données sont destinées au Vendeur, à ses partenaires si le Client a accepté de recevoir des messages de leur part, et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour réaliser les traitements mentionnés ci-dessus.

Les données sont conservées pour les durées suivantes :
Données nécessaires à la gestion de la Commande :

  • Si la Commande est effectuée par voie électronique, les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte si le montant de la Commande est inférieur à 120 €, pendant dix (10) ans à compter de leur collecte si le montant de la Commande est égal ou supérieur à 120 €
  • Si la Commande n’est pas effectuée par voie électronique, les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte.

Par exception, le numéro et la date d’expiration de la validité des cartes bancaires, ainsi que les données relatives aux mandats SEPA, sont conservés pendant quinze (15) mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction 

  • Données nécessaires à l’accès du Client au Parc : les données sont conservées jusqu’à la fin de la visite du Client au Parc 
  • Données nécessaires à l’envoi au Client d’offres commerciales, de lettres d’information, etc. : les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte, ce délai étant renouvelé à chaque interaction significative entre le Client et le Vendeur (réception d’une nouvelle Commande, par exemple).

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données des Clients, et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, le Vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, le Vendeur a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

Chaque Client dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. Le Vendeur se conformera à sa demande sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

Le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement à la réception de messages des partenaires du Vendeur. Le retrait de ce consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le Client peut mettre en œuvre ces droits en contactant le délégué à la protection des données personnelles désigné par le Vendeur :

  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@franceminiature.com; ou
  • Par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet du Vendeur, à l’adresse suivante : www.franceminiature.fr/fr/contactez-nous ; ou
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : France Miniature, Délégué à la protection des données personnelles, 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le Vendeur se réserve la faculté de demander au Client un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance, et portant sa signature.

Le Client dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.