Skip to main content
Menu
Tickets
Mentions légales

Mentions légales

du site Internet de France Miniature

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET

1. EDITEUR

France Miniature

Société par actions simplifiée au capital de 1 809 300,00 €
Siège social : 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France
RCS Versailles 348 677 196
TVA intracommunautaire : FR 90348677196
Registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM078120028
Garant : Atradius Credit Insurance NV, 44 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret Cedex, France
Assureur : Allianz Iard, 1 cours Michelet CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France
Tél. : 01 30 16 16 30 ou au 0826 30 20 40 (0,15 € TTC par minute depuis un poste fixe)
Email : contactgroupe@franceminiature.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

François Fassier, président de France Miniature

3. HEBERGEUR

Hors pages consacrées à la vente en ligne :

Platform SH  131 Boulevard de Sébastopol  75002 Paris, France

Tel +33 (0) 1 40 09 30 00

Pour les pages consacrées à la vente en ligne :

Vivaticket

Dénomination sociale : Vivaticket
Adresse du siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France
Tél. : +33 (0)5 49 62 88 88
Site internet : http://www.vivaticket.com/

4. CONCEPTEUR ET DEVELOPPEUR

Adyax 

Siège social : 36 Rue du Sentier, 75002 Paris Tél. : +33 1 76 77 34 60 Email : contact@adyax.com Site internet : https://www.adyax.com/

5. CREDITS

Textes : France Miniature 

Photographies et vidéos : DSM image, Icare Photos, Christophe Recoura, Jean-Louis Bellurget, Agence BGA, Milay Productions

    CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

    En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation suivantes :

    1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    1. 2   Droit d’auteur

    Principes fondamentaux

    Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de la société France Miniature ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
     
    Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
     
    À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.
     
    En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société France Miniature.
     
    Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de la société France Miniature susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


    Contenus téléchargeables : La société France miniature peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). La société France miniature vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

    La société France miniature autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.
    En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

    Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de la société France miniature ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

     

    Droits à l’image :Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de la société France Miniature ou sont utilisées par la société France Miniature avec l’accord des titulaires des droits.

    Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de la société France Miniature. 
    Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

     

    2.    Signes distinctifs

    Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.
    Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.
     
    3.    Bases de données

    Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de la société France Miniature, qui a la qualité de productrice de bases de données.
    Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

     

    2. DONNEES PERSONNELLES

    Les données personnelles collectées ou figurant sur ce site internet font l’objet d’un traitement visant à :

    • Traiter vos commandes de produits (billets d’entrée au parc France Miniature, etc.). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec la société France Miniature.
    • Vous envoyer des lettres d’information et des offres promotionnelles relatives au parc France Miniature. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société France Miniature à développer ses activités
    • Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez. Ce traitement est fondé sur votre consentement
    • Publier vos avis sur les prestations de la société France Miniature. Ce traitement est fondé sur votre consentement

    Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est nécessaire pour permettre à France Miniature de traiter votre commande. A défaut de renseignement de ces champs, votre commande ne pourra être traitée. Le renseignement des autres champs est facultatif. Le traitement est effectué sous la responsabilité de France Miniature représentée par Monsieur François Fassier, agissant en qualité de Président, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales. Les destinataires des données collectées est France Miniature et si vous y consentez en cochant la case prévue à cet effet, ses partenaires. 

    Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès de la société France Miniature. 

    Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

    • Données collectées pour gérer votre commande : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 € ;
    • Données relatives à votre carte bancaire : le numéro de carte et sa date de validité sont conservées pendant 15 mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n'est pas conservé au-delà de la transaction;
    • Données collectées à des fins de prospection commerciale : pendant cinq ans à compter de leur collecte.
    • Données collectées via le formulaire de contact pour toute question ou renseignement : pendant 3 ans à compter de leur collecte.

    A l'expiration de cette période, les données sont supprimées. Par exception, les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une nouvelle période de cinq ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales de la part de France Miniature. Les données collectées seront utilisées dans le cadre d'une prise de décision automatisée portant sur la gestion de notre communication commerciale. Les critères pris en compte sont les caractéristiques de vos précédents achats, votre localisation et langue parlée. Cette décision a pour effet de vous transmettre des offres et informations plus personnalisées par emailing. Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l'altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l'accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu'un système d'identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…). Vous disposez du droit d'accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d'en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.

    Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

    Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

     

    • Par courrier postal à l'adresse suivante : France Miniature – Service Protection des données personnelles - 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France ;

     

    Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l'appui de toute demande d'exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d'un titre d'identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de [uniquement pour la France : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l'article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de cette loi, et] du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

    Enfin, vous disposez du droit d'adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France  – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

     

    La création de compte via un réseau social
    Nous vous proposer de la créer votre compte client via la fonctionnalité « Social Login ». 
    Si vous choisissez cette option, vous pourrez utiliser votre compte Facebook, Apple ou Google afin de vous inscrire sur ce site, sans avoir à réinscrire les informations vous concernant. En ayant recours à cette fonctionnalité, vous consentez à nous partager, certaines informations vous concernant, de votre réseau social. 
    Les données qui nous sont transmises par le réseau social sont votre nom, prénom et adresse mail. Ces données sont nécessaires à la création de votre compte client. Nous ne communiquons pas d’informations aux réseaux sociaux sur vos activités et commandes sur ce site, toutefois ces réseaux disposeront des informations relatives aux connexions à votre compte.

    Nous vous invitons, avant toute utilisation du « Social Login » de prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de vous informer sur l’utilisation de vos données par ces derniers.

     

    3. LIENS HYPERTEXTES

    L'établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

    • Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
    • Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
    • Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d'informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l'image de France Miniature.

    France Miniature se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l'autorisation ainsi accordée.

    4. RESPONSABILITE

    La responsabilité de France Miniature ne saurait être engagée du fait notamment :

    • De l'inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d'opérations de maintenance ;
    • D'un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l'accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d'accès, de disponibilité, d'encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d'interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
    • D'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
    • De la fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
    • Du défaut, de la perte, du retard ou d'une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de France Miniature ;
    • De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
    • D'une violation des présentes conditions d'utilisation de votre part.

    5. CONTACT

    Toute demande relative à l'utilisation de ce site internet doit être adressée :

    • Par courrier à l'adresse suivante : France Miniature, centre de contact, 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France ;
    • Par email à l'adresse suivante : contact@franceminiature.com ;
    • Par téléphone aux numéros suivants : 01 30 16 16 30 ou au 0826 30 20 40 (0,15 € TTC par minute depuis un poste fixe).